Des États membres de l’ONU demandent que les crimes de guerre en Syrie soient jugés par la CPI

Dans le cadre de sa 45e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est penché sur le rapport de la Commission d’enquête indépendante internationale sur la Syrie, publié la semaine dernière. À cette occasion, plusieurs États membres ont demandé que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Syrie soient jugés par la Cour pénale internationale.

Paulo Sérgio Pinheiro, président de la Commission d’enquête indépendante internationale sur la Syrie, a présenté le rapport sur la Syrie à la 45e session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Il a déclaré que, si les violations bien documentées se poursuivent sans relâche, de nouvelles formes de violations à connotation sectaire se multiplient, notamment les assassinats ciblés, le pillage et l’appropriation de biens.

« Dans toutes les zones contrôlées par le gouvernement, le rapport a documenté 45 cas de disparitions forcées, 13 cas de torture et 19 décès en détention », a dit M. Pinheiro. Face au nombre énorme de Syriens en situation d’insécurité alimentaire (9,3 millions), la Commission internationale indépendante a réitéré la nécessité d’assouplir ou de lever les sanctions sectorielles afin de garantir l’accès à la nourriture, aux fournitures médicales essentielles et au soutien médical dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, et d’éviter de démunir davantage une population déjà désespérée.

« Le gouvernement syrien n’est pas le seul responsable des souffrances du peuple syrien », a souligné le Président de la commission d’enquête, précisant que L’”armée nationale syrienne” (ANS) soutenue par la Turquie avait probablement commis des crimes de guerre, tels que la prise d’otages, la torture et le viol. M. Pinheiro a également dénoncé le pillage et la destruction par l’ANS de nombreux sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

S’exprimant en tant que pays concerné, la délégation de la Syrie a déclaré que les Syriens souffraient depuis neuf ans de la guerre menée par les principaux protagonistes de la discussion actuelle sur la situation des droits humains en Syrie. « Les Syriens vivent aujourd’hui sous le joug d’un siège et d’un terrorisme économique qui leur est imposé et qui viole tous leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la santé, à l’alimentation, à une vie décente et au développement, en plus de leur droit à la vie », a dit le représentant de la Syrie, ajoutant que depuis le début de l’année, un million de Syriens avaient été privés d’eau « à cause de l’occupation turque et des actions de ses mercenaires ».

Différents intervenants ont déclaré que le régime syrien et ses alliés continuaient de violer le cessez-le-feu et avaient recours à l’action militaire pour gagner du temps, commettant des violations qui équivalaient à des crimes contre l’humanité.

« La violence sexuelle et sexiste est utilisée comme un outil de torture, limitant la participation des femmes et des filles à la vie publique », a dénoncé le représentant du Luxembourg.

Saluant les efforts déployés par l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, plusieurs délégations ont déclaré que la solution politique était la seule issue au conflit. Certaines ont cependant souligné que le régime syrien refusait d’accepter cette réalité.

Rappelant que les attaques contre les civils sont une violation claire du droit international, le représentant italien a déclaré : « Il ne devrait pas y avoir d’impunité pour les violations des droits humains et les violations du droit international commises en Syrie. Toutes les parties au conflit doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international ; les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice. L’Italie continuera à faire le nécessaire pour poursuivre les crimes. Il n’y a pas de paix sans justice. »

Le représentant irlandais a déclaré pour sa part : « Les disparitions forcées, les détentions arbitraires et autres crimes contre les femmes et les enfants sont extrêmement préoccupants. Ces crimes odieux violent les droits humains les plus fondamentaux et sapent les efforts déployés pour trouver une solution politique à la guerre. » La délégation irlandaise a demandé par conséquent que ces violations du droit humanitaire international et des droits humains soient jugées par la Cour pénale internationale (CPI).