STATUS DU « CENTRE KURDE DES DROITS DE L’HOMME »
C/O Maison des Associations Rue des Savoises 15 – 1205 Genève
Art. 1 Nominations
L’association ci-dessous dénommée « CENTRE KURDE DES DROITS DEL’HOMME » est fondée selon les Art. 60 et suivants du code civil dont lesiège est à Genève.
Art. 2 Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Art. 3 Buts
Les buts de l’association sont :
- De sensibiliser la population suisse, européenne et internationale aux violations des droits de l’homme des kurdes dans les régions où ils vivent et sont immigrés ;
- D’informer et de développer des relations conséquentes avec les ONG,Associations, organisations et institutions civiques et étatiques ;
- De mettre en œuvre des projets pour contribuer aux respects des droits de l’homme individuels et collectifs des kurdes ;
- D’organiser des séminaires et débats sur les violations des droits de l’homme des kurdes ;
- D’informer régulièrement le centre des droits de l’homme de l’ONU et pour cela de participer aux différentes réunions ;
- D’organiser des semaines culturelles ayant pour but de présenter laculture kurde sous ses divers aspects ;
- D’organiser des cours de langue kurde pour tous les niveaux ;
- De contribuer à l’intégration des kurdes à Genève en collaborant entre autre avec le Bureau de l’Intégration des Etrangers.
Art. 4 Membres
Toute personne juridique qui approuve les buts de l’association et remplis le formulaire prévu à cet effet peut devenir membre sous réserve del’approbation du comité directeur.
Toute personne juridique peut être admise comme membre d’honneur sous réserve de l’approbation du comité de direction.
Art. 5 Organes
Les organes de l’association sont :
– L’assemblée générale
– Le comité directeur
Art. 6 L’assemblée générale
L’assemblée générale se déroulera avec la participation de ses membres et sera convoquée par le comité directeur au moins une fois par an.
L’assemblée générale :
– Élit le comité directeur et les réviseurs aux comptes
– Décide des principales activités de l’association
– Approuve le budget et les comptes annuels
Art. 7 Le comité directeur
Le comité de direction est constitué de trois membres au minimum.
Il est responsable de tous les travaux et activités de l’association.
Un membre du comité directeur est responsable.
Art. 8 Les réviseurs aux comptes
L’assemblée générale vote deux réviseurs aux comptes afin d’assurer une bonne gestion du budget et des comptes.
Les réviseurs aux comptes ne peuvent être membres du comité directeur.
Art. 9 Recettes
Chaque année l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation de membre.
Les recettes de l’association se composent des :
– Cotisations des membres
– Dons
– Autres présents
– Aides de divers organismes (Bureau de l’Intégration, Département de la Culture, commerçants, sponsors lors d’organisation de soirées, revenus lors des fêtes avec la vente de boissons et nourritures etc.)
Art. 10 Exercice social
L’exercice social correspond à l’année civile.
Le statut et le règlement de l’association peuvent être changés avec la majorité des 2/3 des voix des membres lors de l’assemblée générale.
Art. 11 Dissolution
L’association peut être dissoute avec l’accord des 2/3 des membres lors de l’assemblée générale.
Lors d’une éventuelle dissolution, les biens de l’association seront livrés à une organisation poursuivant les mêmes buts et objectifs.
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Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 août 2020 et entrent en vigueur immédiatement.