Status

Statuts du « Centre Kurde des Droits de l’Homme »

Art. 1 Dénomination
L’association à but non lucratif ci-après dénommée « CENTRE KURDE DES DROITS DE L’HOMME » est fondée selon les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art. 2 Siège et Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée et son siège est à Genève.

Art. 3 Buts
Le Centre Kurde des Droits de l’Homme œuvre pour le respect des droits humains, l’intégration sociale, et le bien-être général, au bénéfice non seulement de la communauté kurde, mais aussi de l’ensemble de la collectivité genevoise et suisse.
L’Association n’a pas de but lucratif.
Les buts de l’association « Centre Kurde des Droits de l’Homme » sont définis comme suit, dans une perspective d’intérêt général pour l’ensemble de la société :

1. Sensibilisation aux Droits Humains et Actions contre les Violations
a) Sensibiliser la population suisse et européenne aux violations des droits humains que subissent les Kurdes et d’autres communautés, tant dans leurs régions d’origine qu’en diaspora.
b) Agir pour la défense et la promotion des droits humains fondamentaux, en initiant et soutenant des projets concrets visant à protéger les droits individuels et collectifs des populations vulnérables.

2. Information et Coopération avec les Institutions
a) Informer régulièrement et développer des relations solides avec les organisations non gouvernementales (ONG), les associations, les institutions civiques et étatiques, en Suisse et à l’international, pour assurer un échange de connaissances et une coopération efficace dans le domaine des droits de l’homme.

3. Soutien à l’Intégration des Réfugiés et Immigrants
a) Contribuer activement à l’intégration des réfugiés et immigrants, en particulier de la communauté kurde, dans la société genevoise par des initiatives favorisant leur participation active à la vie sociale, culturelle et politique.
b) Collaborer avec des partenaires locaux pour créer des opportunités d’intégration par l’accompagnement, la formation linguistique et l’orientation sociale, facilitant ainsi l’inclusion des nouveaux arrivants dans la collectivité.

Art. 4 Adhésion/ Membres
1. Toute personne morale qui adhère aux objectifs de l’association et complète le formulaire d’adhésion peut devenir membre, sous réserve de l’approbation du comité directeur et sans restriction d’origine ou de statut.
2. Toute personne morale peut également être admise en tant que membre d’honneur, sous réserve de l’approbation du comité directeur.
La qualité de membre se perd :
a) Par démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
b) Par exclusion, si un membre porte préjudice à l’association, à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.
c) Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale

Art. 5 Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’Assemblée générale
b) Le Comité directeur
c) L’Organe de contrôle
Art. 6 L’assemblée générale
L’assemblée générale se déroule avec la participation de ses membres et est convoquée par le comité directeur au moins une fois par an. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.
En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

a) Adoption et modification des Statuts ;
b) Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes ;
c) Approbation des rapports annuels et des comptes (audités) ;
d) Admission et exclusion des Membres ;
e) Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité ;
f) Décision de dissolution ou de fusion de l’Association
g) Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Art. 7 Le comité directeur

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.
Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Le comité de direction est constitué de trois membres au minimum.
Un membre du comité directeur est désigné responsable du comité.
Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale.
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 8 Organe de contrôle
L’Assemblée générale désigne deux réviseurs aux comptes afin d’assurer une bonne gestion du budget et des comptes. Les réviseurs aux comptes ne peuvent être membres du comité directeur.

a) Les membres du comité directeur et autres organes de l’association exercent leurs fonctions bénévolement et ne perçoivent aucune rémunération pour leurs activités.
b) Ils peuvent néanmoins être indemnisés pour leurs frais effectifs (frais de déplacement, etc.) engagés dans l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des règles applicables aux commissions officielles genevoises.

Art. 9 Recettes
Chaque année l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation de membre.
Les recettes de l’association se composent des :
– Cotisations des membres
– Dons : une part significative de notre financement est constituée de dons provenant de membres de la communauté, de particuliers sensibles aux droits humains, ainsi que de philanthropes intéressés par nos missions de sensibilisation et d’intégration.
– Subventions : ne CKDH reçoit des subventions ponctuelles et des aides financières de la part de certaines institutions publiques et privées.
– Collectes de fonds : nous organisons des événements et campagnes de levée de fonds auprès du public et des sympathisants pour soutenir nos projets annuels.
– Ventes de produits lors d’événements publics : le CKDH organise des ventes de produits artisanaux lors de nos événements publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Les recettes de l’association sont exclusivement affectées aux activités et objectifs d’utilité publique de l’association. Aucun membre de l’association, y compris les membres fondateurs, ne peut prétendre à un retour sur fonds.

Art. 10 Indemnisation et Bénévolat
a) Les membres du comité directeur et autres organes de l’association exercent leurs fonctions bénévolement et ne perçoivent aucune rémunération pour leurs activités.
b) Ils peuvent néanmoins être indemnisés pour leurs frais effectifs (frais de déplacement, etc.) engagés dans l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des règles applicables aux commissions officielles genevoises.

Art. 11 Exercice social
L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Art. 12 Dissolution
L’association peut être dissoute avec l’accord des 2/3 des membres lors de l’assemblée générale. En cas de dissolution de l’association, l’intégralité de ses biens sera transférée à une organisation à but non lucratif poursuivant des objectifs d’utilité publique comparables, afin d’assurer la continuité des valeurs et des engagements de l’association. Aucune distribution aux membres, fondateurs ou donateurs n’est permise.