Le recours aux kayyım en Turquie

Le gouvernement turc poursuit des poli ques hos les à l’égard des Kurdes. À un moment où des discussions sont en cours pour résoudre la ques on kurde de manière démocra que et pacifique, le gouvernement bombarde des villages civils, des champs pétrolifères, des silos de stockage de blé, ainsi que des infrastructures d’eau et d’électricité dans le nord-est de la Syrie et la région fédérale du Kurdistan en Irak. En Turquie, le gouvernement tente de criminaliser les ins tu ons kurdes en u lisant le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité. Le 31 octobre 2024, le maire d’Esenyurt, Ahmet Özer, d’origine kurde, a été arrêté et un administrateur a été nommé à sa place. Le 4 novembre 2024, les maires de Mardin, Batman et Esenyurt ont été révoqués et remplacés par des administrateurs.

Lors de la session du CAT de juillet 2024 et de la session du CCPR des 23-24 octobre 2024, ainsi que lors de la session de l’UPR de janvier 2020, il a été noté que les pouvoirs judiciaires, exécu fs et législa fs étaient concentrés entre les mains d’une seule autorité, abolissant de facto le principe de sépara on des pouvoirs. Le gouvernement turc u lise le pouvoir judiciaire pour maintenir son pouvoir et exercer une pression sur les dissidents, les minorités et divers groupes ethniques. Depuis juillet 2016, il n’a pas mis en œuvre les recommanda ons des Na ons Unies ni respecté les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe. Lors des sessions du CAT et du CCPR, des cri ques ont été formulées concernant la déten on arbitraire des leaders de par s d’origine kurde, des députés élus démocra quement, des maires, des journalistes kurdes, des travailleurs des médias, des représentants de la société civile et des membres de par s. L’État turc, comme toujours, jus fie ses ac ons sous le prétexte de la « lu e contre le terrorisme ». Cependant, les poli ques de longue date de l’État à l’encontre des Kurdes depuis les années 1980 suggèrent le contraire.
Surtout depuis les années 1990, les par s kurdes légalement établis, qui étaient protégés par la loi turque, ont soit été systéma quement fermés, soit leurs députés et membres ont été tués ou emprisonnés pendant des décennies, les privant ainsi de leur liberté. Au cours des années 1990, beaucoup ont trouvé la mort par des exécu ons extrajudiciaires ou ont disparu. Sous le gouvernement AKP-MHP, des « témoins secrets » ont été u lisés pour imposer des peines de prison de plusieurs décennies via le système judiciaire. Selon des chiffres non officiels, environ 17 000 hommes poli ques, journalistes ou civils kurdes ont disparu dans des circonstances suspectes dans les années 1990. En conséquence, chaque samedi, les familles de ces vic mes, connues sous le nom de « Mères du samedi », ennent des manifesta ons pacifiques à Istanbul pour exiger de connaître le sort de leurs proches disparus ou, si ces derniers sont retrouvés, pour que les responsables soient poursuivis. Ces manifesta ons sont souvent arbitrairement entravées par la police, avec des par cipants arrêtés.

Les affaires notables des années 1990 comprennent :
Mehmet Sincar : Député du Par du Travail des Peuples (HEP) à Batman et du Par de la Démocra e (DEP) à Mardin. Le 4 septembre 1993, avec six autres députés, il se rendit à Batman pour enquêter sur des meurtres non résolus. La ville était marquée par des meurtres fréquents et non résolus. Alors qu’ils enquêtaient, ils furent a aqués dans la rue. Mehmet Sincar, touché par huit balles, et l’officiel du DEP Me n Özdemir furent tués. L’organisa on ultra-na onaliste Brigade de Vengeance Turque revendiqua ini alement l’a aque, puis un membre du Hezbollah en revendiqua aussi la responsabilité, mais l’affaire fut finalement classée en raison de la prescrip on.
Musa Anter : Un intellectuel et homme poli que kurde. Le 20 septembre 1992, alors qu’il se rendait à Diyarbakır pour médiater entre deux familles en conflit, il fut tué dans des circonstances mystérieuses. Des personnes ont ensuite avoué avoir commis le meurtre au nom de JITEM, une force de contre-insurrec on liée à la gendarmerie turque, mais aucun procès approfondi n’a eu lieu et l’affaire a été classée.
Vedat Aydın : En 1990, il était le chef du Par du Travail des Peuples à Diyarbakır. Homme poli que kurde et défenseur des droits de l’homme, il fut enlevé de chez lui par des hommes se faisant passer pour des policiers le 5 juillet 1991. Le 7 juillet 1991, son corps torturé fut retrouvé sous un pont à Elazığ. Bien qu’il ait été établi que JITEM en était responsable, l’affaire fut classée pour cause de prescrip on.
Muhsin Melik : Homme poli que d’origine kurde qui fut à la tête des par s HEP et DEP interdits à Urfa. Il avait également été nommé à des postes parlementaires et de maire à Urfa. Le 2 juin 1994, il fut tué dans une fusillade en qui ant son domicile pour se rendre au travail. Son affaire reste non résolue.
Comme men onné précédemment, dans les années 1990, environ 17 000 hommes poli ques, intellectuels, journalistes et civils kurdes ont été vic mes de meurtres non résolus. Dans environ 80 % de ces cas, les auteurs n’ont jamais été iden fiés ou les affaires ont été classées par la jus ce pour des raisons telles que « prescrip on », « absence de compétence » ou « absence de fondement pour poursuivre ».
Sous le gouvernement AKP-MHP, des poli ciens, des membres du parlement et des maires sont emprisonnés par voie judiciaire. Entre 2012 et 2015, des négocia ons sur une « solu on démocra que et pacifique » ont eu lieu entre le PKK et l’État turc. Cependant, le 7 juin 2015, après que l’AKP ait perdu sa majorité parlementaire, il a suspendu les pourparlers de paix et a lancé un processus sanglant et conflictuel contre les Kurdes. Les montagnes et les villages des régions kurdes ont été soumis à des opéra ons militaires et des bombardements pour les rendre inhabitables. Des détails par els de ces événements peuvent être consultés dans les rapports publiés par le Haut-Commissariat des Na ons Unies en février 2017 (3) et mars 2018 (4).

Par culièrement après la tenta ve de coup d’État échouée du 15 juillet 2016, le gouvernement turc a profité de la situa on pour intensifier sa répression contre les ins tu ons kurdes, les organisa ons de la société civile et les médias. Lors de la 142e session du CCPR, il a été noté qu’un grand nombre de ces ins tu ons avaient été fermées. Le gouvernement a lancé des enquêtes contre les coprésidents, députés et maires du Par Démocra que des Peuples (HDP), conduisant à leur emprisonnement. Malgré les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, les résolu ons du Conseil de l’Europe et les recommanda ons du Haut-Commissariat des Na ons Unies aux droits de l’homme, l’État turc n’a pas rempli ses obliga ons en vertu du droit interna onal. Au contraire, il a imposé de longues peines de prison aux poli ciens men onnés ou les a révoqués de leurs fonc ons, nommant des administrateurs à leur place, en par culier dans les municipalités des régions kurdes.
Depuis 2016, les maires élus au suffrage universel sous le HDP, désormais connu sous le nom de Par pour l’Égalité et la Démocra e des Peuples (DEM), ont été révoqués de manière arbitraire. Ils sont remplacés par des fonc onnaires alignés avec le gouvernement.
Le ministère de l’Intérieur a récemment révoqué les maires d’Ahmet Türk de Mardin, de Gülistan Sönük de Batman et de Mehmet Karayılan de Halfe pour « terrorisme » et a nommé des administrateurs à leur place. Ce e ac on repose sur un cadre juridique découlant de l’amendement cons tu onnel annulé par la Cour cons tu onnelle (AYM) en 1988 mais réinstauré par un décret-loi (KHK) émis après la tenta ve de coup d’État échouée du 15 juillet. Ainsi, au cours des dix dernières années, 147 municipalités ont été placées sous tutelle. Le ministre de l’Intérieur a révoqué ces maires en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on, qui concerne « les administra ons locales ».
L’ar cle 127 de la Cons tu on accorde au ministre de l’Intérieur l’autorité de « suspendre temporairement les membres des organes administra fs locaux ou leurs membres qui sont sous enquête ou poursuites pour un crime lié à leurs fonc ons jusqu’à ce qu’une décision judiciaire finale soit rendue ». Cependant, l’ar cle ne précise pas qui doit être nommé pour remplacer un maire révoqué.
Les condi ons de révoca on des maires sont régies par la loi municipale n° 5393. Le ministère de l’Intérieur cite les ar cles 45, 46 et 47 de ce e loi comme base juridique pour de telles révoca ons. L’ar cle 47, in tulé « Suspension des fonc ons », s pule que « les membres des organes municipaux ou leurs membres qui sont sous enquête ou poursuites pour des crimes liés à leurs fonc ons peuvent être suspendus par le ministre de l’Intérieur jusqu’à ce qu’une décision judiciaire finale soit rendue ». L’ar cle 45 décrit les procédures à suivre en cas de vacance d’un poste de maire. Le 15 août 2016, une clause supplémentaire a été ajoutée par décret, donnant au ministre de l’Intérieur le pouvoir de nommer des gouverneurs ou des sous-gouverneurs en tant que tutelles si les maires sont révoqués pour des raisons de terrorisme. Ce décret a été ra fié en loi le 10 novembre 2016.
Au cours des trois derniers mandats, le gouvernement AKP-MHP a systéma quement révoqué les maires élus par la majorité kurde dans les municipalités où le HDP (aujourd’hui DEM) a remporté les élec ons, les remplaçant par des administrateurs nommés par le centre. Ce e pra que est a ribuée à un sen ment an -kurde. Les récents cas d’Esenyurt, Mardin, Batman et Halfe sont par culièrement remarquables.

En Turquie, les dernières élec ons municipales ont eu lieu le 31 mars 2024. Avant de se présenter, les maires et les membres des conseils municipaux doivent soume re leurs casiers judiciaires délivrés par les autorités judiciaires au Conseil électoral suprême. Une fois approuvée par ce conseil, leur candidature est confirmée. Ces quatre maires ont tous été approuvés par le Conseil électoral suprême et élus avec une large majorité par la popula on.
Bien que le système de coprésidence ne soit pas légalement reconnu en Turquie, le HDP et son successeur, le Par pour l’Égalité et la Démocra e des Peuples (DEM), l’ont pra qué en réalité. Ainsi, si un coprésident est révoqué, l’autre est également évincé et puni en conséquence.
M. Ahmet TÜRK : Ac f en poli que turque depuis les années 1970, Ahmet Türk, âgé de 82 ans, a déjà occupé des fonc ons de président de par et de membre du parlement. Il a été élu maire de la municipalité métropolitaine de Mardin lors des élec ons des 30 mars 2014, 30 mars 2019 et 31 mars 2024. À chaque fois, il a été révoqué de son poste et un administrateur a été nommé à sa place. La première révoca on a eu lieu en novembre 2016, la deuxième le 19 août 2019 et la troisième le 4 novembre 2024. Dans chaque cas, la jus fica on donnée était une prétendue « appartenance ou sou en à une organisa on terroriste ». La raison avancée pour sa révoca on le 4 novembre 2024 était une peine de 10 ans de prison infligée par un tribunal local dans le « dossier Kobané », bien que le procès n’ait pas été conclu et que la décision n’ait pas été confirmée par la Cour suprême. La Cour européenne des droits de l’homme avait précédemment cri qué la condamna on d’Ahmet Türk et de Selaha n Demirtaş dans le cadre de l’affaire Kobané comme étant une « manœuvre poli que ». Ahmet Türk a également joué un rôle ac f dans les « négocia ons de solu on démocra que et de paix » entre le PKK et l’État turc entre 2012 et 2015. Il est connu comme un « émissaire de la paix » pour résoudre les différends entre familles dans les régions kurdes et est une figure respectée dans la popula on locale.
M. Ahmet ÖZER : À la fin des années 1980, il a travaillé comme sociologue spécialisé dans le cadre du
Projet d’Anatolie du Sud-Est (GAP) dirigé par l’Organisa on de planifica on de l’État (DPT) basée à Şanlıurfa. Il a mené des recherches sociologiques et publiques sur l’iden té poli que des Kurdes. Dans les années suivantes, il a été enseignant et a occupé des postes administra fs dans diverses universités. Il est l’auteur de 38 livres, dont quatre romans et un scénario abordant la ques on de la migra on. Le 31 mars 2024, il a été élu maire du district d’Esenyurt à Istanbul pour le Par républicain du peuple (CHP). Il a été révoqué de son poste le 30 octobre 2024. Bien qu’aucune décision de jus ce n’ait encore été rendue contre lui, il a été évincé en raison d’une enquête ouverte après les élec ons du 31 mars 2024. Ahmet Özer a été suspendu par le ministère de l’Intérieur en tant que mesure temporaire en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on et de l’ar cle 47 de la loi municipale n° 5393, sur la base des enregistrements de surveillance et du témoignage d’un « témoin secret » alléguant « l’appartenance à une organisa on terroriste ».

Mme Gülistan SÖNÜK : Élue coprésidente de la municipalité de Batman le 31 mars 2024, avec 64,52 % des voix, elle a fait d’importants efforts pour la reconnaissance des droits des femmes et est la première femme coprésidente de Batman. Elle a été révoquée de son poste le 4 novembre 2024 et remplacée par un administrateur. Ce e décision a été prise en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on et de l’ar cle 47 de la loi municipale n° 5393. Bien que ses procédures judiciaires ne soient pas encore terminées, elle a été condamnée à 6 ans et 3 mois de prison pour « aide à une organisa on terroriste » par un tribunal local.
M. Mehmet KARAYILAN : Élu maire de Halfe le 31 mars 2024. Le 4 novembre 2024, le ministère de l’Intérieur a nommé un administrateur pour remplacer la municipalité de Halfe , affiliée au Par DEM. Le gouverneur du district de Halfe , Hakan Başoğlu, a été nommé à ce poste. La jus fica on fournie était l’enquête en cours et une peine de 6 ans, 3 mois et 15 jours de prison pour « appartenance à une organisa on terroriste armée ».
Comme on peut le voir dans les cas de ces quatre maires révoqués, leurs procédures judiciaires ne sont pas encore terminées. Peu après les récentes élec ons municipales, la révoca on des maires élus par le HDP et le Par DEM dans les zones à majorité kurde est liée à l’approche poli que de l’État turc vis-à-vis des Kurdes et à sa poli que de criminalisa on à leur égard.
Avant les élec ons et après la nomina on des administrateurs, l’u lisa on de la force policière contre les Kurdes protestant contre les poli ques de l’État à l’égard de leurs maires met davantage en lumière la posi on an -kurde du gouvernement. Les forces de police turques ont u lisé la violence contre les manifestants protestant contre la révoca on des maires et la nomina on de fonc onnaires publics en tant qu’administrateurs. En plus de l’usage de la force contre les manifesta ons démocra ques, des menaces ont également été proférées pour in mider le public. Il leur a été dit que, s’ils poursuivaient leurs protesta ons démocra ques, toutes les mesures seraient prises contre eux.
Les poli ques répressives et hos les de la Turquie à l’égard des Kurdes et des figures de l’opposi on con nueront probablement à se renforcer, à moins qu’elles ne soient cri quées par des organisa ons interna onales telles que les Na ons Unies, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Selon les médias, il y a des spécula ons selon lesquelles les maires des municipalités d’Ankara et d’Istanbul pourraient également être révoqués sous des jus fica ons fabriquées et remplacées par des administrateurs.
En tant que Centre des droits de l’homme kurde, nous exhortons le Haut-Commissaire des Na ons Unies à prendre des mesures contre les poli ques répressives visant les maires et les poli ciens démocra quement élus. Nous recommandons qu’une équipe spécialisée désignée par le CCPR mène des enquêtes sur les municipalités des régions kurdes afin de traiter les révoca ons et les emprisonnements des élus

Données et informa ons sur les nomina ons de kayyım
Au cours des élec ons municipales de 2014, le HDP a obtenu un total de 102 municipalités, répar es comme suit : 11 provinces, 68 districts et 23 communes, incluant notamment 3 grandes villes : Diyarbakır, Mardin et Van. Cependant, sur ces 102 municipalités, 95 ont été placées sous tutelle à travers la nomina on de commissaires (kayyım).

Nom de la Municipalité Pourcentage des votes Nom de la Municipalité Pourcentage des votes
Ağrı Merkez %45.92 Diyarbakır-Eğil %51.97
Ağrı-Doğubayazıt %61.90 Elazığ- Karakoçan %51.70
Ağrı-Diyadin %48.43 Erzurum-Karaçoban %59.20
Ağrı-Tutak %38.50 Erzurum-Hınıs %39.08
Batman Merkez %55.89 Erzurum-Tekman %60.30
Batman- Beşiri %50.45 Erzurum-Karayazı %62.10
Batman- Gercüş %52.43 Hakkari Merkez %66.83
Batman-İkiköprü %56.22 Hakkari-Çukurca %54.20
Bitlis Merkez %43.90 Hakkari-Yüksekova %86.60
Bitlis-Mutki %46.10 Hakkari-Şemdinli %49.64
Bitlis-Hizan %29.70 Hakkari-Esendere %94.43
Bitlis-Ovakışla %37.46 Iğdır-Hoşhaber %61.75
Bitlis-Güroymak %48.10 Iğdır-Tuzluca %51.67
Bitlis-Yolalan %41.60 Kars-Digor %51.90
Diyarbakır Büyükşehir %55.10 Mardin Büyükşehir %52.20
Diyarbakır-Bismil %68.10 Mardin-Artuklu %35.70
Diyarbakır-Dicle %49.7 Mardin-Dargeçit %60.16
Diyarbakır-Hani %45.80 Mardin-Derik %64.40
Diyarbakır-Kayapınar %54.60 Mardin-Kızıltepe %62.50
Diyarbakır-Kocaköy %55.10 Mardin-Mazıdağı %61.71
Diyarbakır-Kulp %55.10 Mardin-Nusaybin %78.78
Diyarbakır-Lice %89.40 Mardin-Ömerli %41.52
Diyarbakır-Silvan %69.55 Mardin-Savur %53.03

Nom de la Municipalité Pourcentage des votes Nom de la Municipalité Pourcentage des votes
Diyarbakır-Sur %54.41 Mersin-Akdeniz %29.80
Diyarbakır-Yenişehir %50.10 Muş-Bulanık %45.84
Muş-Malazgirt %39.19 Şırnak-Uludere %78.50
Muş-Varto %63.40 Şırnak-Fındık %51.40
Muş-Erentepe %63.02 Şırnak-Görümlü %51.1
Muş-Rüstemgedik %53.70 Şırnak-Kumça %45.59
Muş- Konakkuran %42.33 Şırnak-Sırtköy %61.10
Muş-Uzgörür %96.16 Şırnak-Başverimli %62.26
Siirt Merkez %49.40 Şırnak-Balveren %61.21
Siirt-Baykan %55.60 Dersim Merkez %42.40
Siirt-Veysel Karani %39.40 Dersim-Akpazar %54.64
Siirt-Eruh %52.37 Van Büyükşehir %53.10
Siirt-Gökçebağ %41.30 Van-Baskele %90.89
Siirt-Atabağı %56.40 Van-Edremit %50.91
Siirt-Kayabağlar %68.76 Van-Muradiye %50.90
Siirt-Beğendik %62.33 Van-Özalp %71.62
Şanlıurfa-Bozova %45.80 Van-Çatak %67.70
Şanlıurfa-Halfe %58.40 Van-İpekyolu %48.32
Şanlıurfa-Suruç %52.58 Van-Erciş %49.43
Şanlıurfa-Viranşehir %48.20 Van-Gürpınar %55.00
Şırnak Merkez %71.10 Van-Bahçesaray %53.90
Şırnak-Beytüşşebap %67.42 Van-Çaldıran %58.60
Şırnak-Cizre %81.61 Van-Saray %65.90
Şırnak-İdil %78.90 Van-Kömür %50.96
Şırnak-Silopi %78.19
En 2019, lors des élec ons locales, le HDP a remporté 65 municipalités, comprenant 3 grandes municipalités, 5 provinces, 45 districts et 12 bourgs. Toutefois, les cer ficats d’inves ture de 6 maires élus n’ont pas été délivrés en raison de leur statut de personnes licenciées par décret-loi (KHK). Ce e décision a réduit le nombre total de municipalités administrées par le HDP à 59.
Suite à une décision du ministère de l’Intérieur, des administrateurs (kayyım) ont été nommés dans 48 municipalités dirigées par le HDP, incluant 3 grandes municipalités, 5 municipalités provinciales, 34 districts et 7 bourgs.
Nomina ons d’administrateurs (kayyım) :
1. Grande municipalité de Van
2 . Grande municipalité de Mardin
3. Grande municipalité de Diyarbakır
4. Municipalité provinciale de Hakkari
5. Municipalité provinciale de Batman
6. Municipalité provinciale de Siirt
7. Municipalité provinciale de Iğdır
8. Municipalité provinciale de Kars
9. Municipalité de Kulp (Diyarbakır)
10. Municipalité de Kayapınar (Diyarbakır)
11 . Municipalité de Bismil (Diyarbakır)
12 . Municipalité de Kocaköy (Diyarbakır)
13. Municipalité de Yenişehir (Diyarbakır)
14 . Municipalité de Hazro (Diyarbakır)
15 . Municipalité de Sur (Diyarbakır)
16. Municipalité de Eğil (Diyarbakır)
17. Municipalité d’Ergani (Diyarbakır)
18. Municipalité de Lice (Diyarbakır)
19. Municipalité de Silvan (Diyarbakır)
20. Municipalité d’Erciş (Van)
21. Municipalité de Saray (Van)
22. Municipalité d’İpekyolu (Van)
23. Municipalité de Muradiye (Van)
24. Municipalité d’Özalp (Van)
25. Municipalité de Başkale (Van) 26 . Municipalité de Cizre (Şırnak)
27 . Municipalité d’İdil (Şırnak)
28. Municipalité de Kızıltepe (Mardin)
29 . Municipalité de Mazıdağı (Mardin)
30. Municipalité de Derik (Mardin)
31. Municipalité de Nusaybin (Mardin)
32. Municipalité de Savur (Mardin)
33. Municipalité de Suruç (Şanlıurfa)
34. Municipalité de Varto (Muş)
35. Municipalité de Bulanık (Muş)
36. Municipalité de Güroymak (Bitlis) 37. Municipalité de Baykan (Siirt)
38 . Municipalité de Kurtalan (Siirt)
39 . Municipalité de Diyadin (Ağrı)
40. Municipalité de Karayazı (Erzurum)
41 . Municipalité de Karaçoban (Erzurum)
42 . Municipalité de Yüksekova (Hakkari)
43. Municipalité du bourg d’Akpazar (Tunceli)
44. Municipalité du bourg d’İkiköprü (Batman)
45. Municipalité du bourg d’Erentepe (Muş)
46. Municipalité du bourg d’Al nova (Muş)
47. Municipalité du bourg de Gökçebağ (Siirt)
48. Municipalité du bourg de Sarıcan (Elazığ)
49. Municipalité du bourg de Halfeli (Iğdır)

Les municipalités suivantes n’ont pas reçu leurs cer ficats d’élec on malgré leur victoire, en raison d’une décision du Conseil électoral suprême (YSK) :
● Co-maire de Bağlar (Diyarbakır) : Zeyyat Ceylan
● Co-maire de Çaldıran (Van) : Leyla Atsak
● Co-maire d’Edremit (Van) : Gülcan Kaçmaz Sağyiğit
● Co-maire de Tuşba (Van) : Yılmaz Berki
● Co-maire du bourg de Dağpınar (Digor, Kars) : Abubekir Erkmen
Le système de co-mairie n’étant pas légalement reconnu dans les municipalités, huit autres co-maires, bien qu’apparaissent sur les bulle ns de vote, n’ont pas reçu leurs cer ficats :
● Co-maire de la grande municipalité de Diyarbakır : Hülya Alökmen Uyanık
● Co-maire de Yenişehir (Diyarbakır) : İbrahim Çiçek
● Co-maire de Kayapınar (Diyarbakır) : Neca Pirinççioğlu
● Co-maire de Hakkari : Seher Kadiroğlu
● Co-maire de Kızıltepe (Mardin) : Salih Kuday
● Co-maire de Savur (Mardin) : Mehmet Yasin Kalkan
● Co-maire de Siirt : Resul Kaçar
● Co-maire d’Erciş (Van) : Mahmut Pala
Dernièrement aux élec ons locales de 2024, le Par DEM a remporté un total de 75 municipalités, dont 3 grandes municipalités (Diyarbakır, Van et Mardin), 7 provinces, 58 districts et 7 bourgs. Parmi ces municipalités, 3 ont été placées sous administra on d’un administrateur. De plus, la municipalité de Hakkari a reçu récemment un administrateur (kayyım) suite à la décision du ministère de l’Intérieur, bien que le maire élu en 2019, Mehmet Sıddık Akış, ait remporté les élec ons. Les municipalités placées sous administra on d’un kayyım sont :
● Grande Municipalité de Mardin
● Municipalité provinciale de Batman
● District de Halfe (Şanlıurfa
L’évolu on des municipalités dirigées par le HDP et le DEM révèle une dynamique de tension entre les succès électoraux des par s et les interven ons éta ques par le biais de commissaires. Les élec ons successives montrent que bien que ces par s aient réussi à maintenir une large représenta on locale, leur contrôle reste fortement fragilisé par les décisions gouvernementales. Ce e situa on souligne les défis de la gouvernance locale sous un système poli que qui restreint l’autonomie des municipalités, ce qui a des répercussions sur les aspira ons démocra ques et les droits des élus et des électeurs.

1 . h ps://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID =2750&Lang=en
2 . h ps://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID =2737&Lang=en
3 . h ps://x.com/nupelonline/status/1853835662488715296
4. h ps://x.com/Perspec fNews/status/1854082489741877559

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Le recours aux kayyım en Turquie